Importation vehicule Canada

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Ce ne sont pas tous les véhicules fabriqués pour la vente aux États-Unis qui peuvent être importés au Canada. En règle générale, si vous songez à importer un véhicule fabriqué pour être vendu aux États-Unis, et si le véhicule a moins de 15 ans, ou s’il s’agit d’un autobus fabriqué le 1er janvier 1971 ou après cette date, et vous devez déterminer s’il est admissible à l’importation en vertu du programme du Registraire des véhicules importés (RVI) de Transports Canada. Ce programme veille à ce que les véhicules admissibles importés soient modifiés, inspectés et certifiés pour satisfaire aux normes de sécurité canadiennes. Vous pouvez communiquer avec le RVI à l’adresse ou au numéro de téléphone indiqué dans la section intitulée « Renseignements supplémentaires ». Si votre véhicule est admissible à l’importation, vous devez l’inscrire au programme du RVI lorsque vous vous présentez au bureau de l’ASFC à votre arrivée au Canada. Vous devrez verser des frais d’inscription au RVI de 195 $CAN en plus de la taxe sur les produits et services (TPS) et de la taxe de vente du Québec (TVQ) pour un véhicule qui arrive d’un point d’entrée au Québec.



 Vous devez aussi payer les droits de douane et autres prélèvements qui s’appliquent à l’importation, incluant les taxes. Vous disposerez ensuite de 45 jours pour apporter les modifications nécessaires au véhicule et pour le faire inspecter. Vous devez assumer tous les frais liés à la modification du véhicule pour qu’il soit conforme aux exigences de Transports Canada. Vous ne pouvez pas immatriculer votre véhicule au Canada tant qu’il n’a pas été modifié et qu’il n’a pas réussi l’inspection fédérale du RVI. Avant d’importer un véhicule, communiquez avec le RVI, à l’adresse ou au numéro de téléphone indiqué dans la section intitulée « Renseignements supplémentaires », pour vous assurer qu’il est bien admissible en vertu du programme du RVI.